Politique de Confidentialité

Mis à jour mars 2026

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques d’Actifs Tokenisés Francophones (ci-après « la Plateforme », accessible à l’adresse tokenisees.com) en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi qu’aux législations nationales applicables en Suisse (nLPD), en France, au Luxembourg, en Belgique et à Monaco.

La Plateforme est éditée par le Vanderbilt Portfolio. Le directeur de publication est Donovan Vanderbilt.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Vanderbilt Portfolio, joignable à l’adresse info@tokenisees.com. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via cette adresse.

Données Collectées

Données de Navigation

Lorsque vous visitez la Plateforme, nous pouvons collecter automatiquement les données suivantes via nos outils d’analyse et nos serveurs :

• Adresse IP (anonymisée conformément au RGPD)
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• Source de trafic (moteur de recherche, lien externe, accès direct)
• Données de géolocalisation approximative (pays, région)
• Identifiants de cookies (voir notre politique de cookies)

Données Fournies Volontairement

Si vous nous contactez via info@tokenisees.com, souscrivez à notre newsletter ou demandez l’accès à notre offre premium, nous collectons :

• Adresse email
• Nom et prénom (si fournis)
• Organisation (si fournie)
• Contenu de votre message
• Préférences de communication

Données de Cookies

Notre politique de cookies détaille les types de cookies utilisés sur la Plateforme. Les cookies analytiques (Google Analytics 4) sont activés uniquement avec votre consentement explicite.

Bases Juridiques du Traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :

Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture du service — Affichage des contenus sur les actifs alternatifs tokenisés, les marchés suisses et du Benelux, le cadre réglementaire européen et l’écosystème
2. Analyse d’audience — Mesure anonymisée de la fréquentation pour améliorer la qualité de nos analyses
3. Communication — Envoi de newsletters et alertes auxquelles vous avez souscrit
4. Amélioration du contenu — Identification des sujets les plus consultés pour orienter notre couverture éditoriale
5. Sécurité — Détection et prévention des activités malveillantes

Durée de Conservation

Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager certaines données avec :

• Google Analytics (Google LLC, USA) — Analyse d’audience, sous Privacy Shield/clauses contractuelles types
• Hébergeur — Stockage technique nécessaire au fonctionnement du site
• Autorités compétentes — En cas d’obligation légale

Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué sans garanties adéquates conformément aux articles 44-49 du RGPD.

Vos Droits

Conformément au RGPD et aux législations nationales applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (retrait du consentement, données plus nécessaires, opposition).

Droit à la limitation du traitement (art. 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité (art. 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition (art. 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, envoyez un email à info@tokenisees.com avec le sujet « Droits RGPD ». Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Analyse d’Impact Relative à la Protection des Données (AIPD)

Conformément à l’article 35 du RGPD, nous avons réalisé une analyse d’impact pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. Cette analyse couvre notamment :

• Profilage analytique : l’analyse d’audience via Google Analytics 4 utilise des données anonymisées et ne permet pas l’identification individuelle des visiteurs. Aucune décision automatisée n’est prise sur la base de ces données.
• Traitement de données sensibles : la Plateforme ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle).
• Transferts internationaux : les données analytiques transmises à Google LLC (USA) sont encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’adéquation du 10 juillet 2023 pour le EU-US Data Privacy Framework).

L’AIPD conclut que les mesures mises en œuvre (anonymisation, consentement préalable, chiffrement) réduisent les risques résiduels à un niveau acceptable.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la nature et du volume des traitements effectués, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Néanmoins, toute question relative à la protection des données peut être adressée au responsable du traitement à l’adresse info@tokenisees.com.

Sous-Traitants et Destinataires

Conformément à l’article 28 du RGPD, nos sous-traitants s’engagent contractuellement à :

• Traiter les données uniquement sur instructions documentées du responsable du traitement
• Garantir la confidentialité des données traitées
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Ne pas faire appel à un autre sous-traitant sans autorisation préalable écrite
• Assister le responsable du traitement dans l’exécution de ses obligations RGPD
• Supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation

Notification des Violations de Données

En cas de violation de données à caractère personnel au sens de l’article 33 du RGPD, nous nous engageons à :

1. Notifier l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes
2. Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé (article 34 du RGPD)
3. Documenter toute violation, ses effets et les mesures prises pour y remédier

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données conformément à l’article 32 du RGPD :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) pour toutes les communications
• Anonymisation des adresses IP dès la collecte
• Accès restreint aux données personnelles selon le principe du moindre privilège
• Mises à jour régulières de sécurité de l’infrastructure
• Sauvegarde régulière avec chiffrement au repos
• Journalisation des accès aux données personnelles
• Tests de sécurité périodiques

Législations Spécifiques

Suisse (nLPD)

La nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, est respectée. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est l’autorité de contrôle compétente pour les traitements soumis au droit suisse.

Luxembourg

La Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) est l’autorité compétente.

Belgique

L’Autorité de Protection des Données (APD) est l’autorité compétente.

France

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité compétente.

Monaco

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) est l’autorité compétente.

Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD ou la législation nationale applicable.

Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

Email : info@tokenisees.com Sujet : « Confidentialité » ou « Droits RGPD »

Voir aussi : Conditions d’utilisation | Politique de cookies | Contact

Contexte des Marchés Francophones

Les marchés francophones occidentaux — Suisse, Luxembourg, Belgique, Monaco et France — forment un écosystème unique pour les actifs tokenisés. La Suisse possède le cadre réglementaire le plus avancé grâce au DLT Act (2021) et à la FINMA, avec SDX (CHF 1+ milliard d’émissions numériques), BX Digital (première licence DLT Trading Venue, mars 2025) et les banques crypto Sygnum et AMINA. La Crypto Valley de Zug compte 1 749 entreprises blockchain (+132% depuis 2020).

Le Luxembourg est le premier centre de domiciliation de fonds en Europe avec EUR 5 800+ milliards d’AUM. La loi Blockchain IV (début 2025) a créé le rôle de control agent, et la FAQ CSSF du 4 février 2026 autorise les UCITS à investir indirectement jusqu’à 10% en crypto-actifs. Franklin Templeton a lancé le premier UCITS tokenisé (octobre 2024). FundsDLT (acquise par Deutsche Börse/Clearstream) et Tokeny Solutions complètent l’infrastructure.

La Belgique abrite Euroclear (D-FMI, Digital Native Notes) et applique le modèle Twin Peaks (FSMA + BNB). La loi MiCA belge du 11 décembre 2025, le projet Pythagore (Banque de France + Euroclear) et la dématérialisation des Eurobonds (Q1 2026) renforcent l’écosystème belge des actifs numériques.

Monaco offre zéro impôt sur le revenu et les gains crypto (Laws 1491/1528, CCAF), avec une croissance de 15% des startups blockchain depuis 2023. Le programme Extended Monaco et la MIB Conference au Grimaldi Forum soutiennent l’innovation.

Demande des Investisseurs Institutionnels

Le rapport EY Global Wealth Management Research 2025 confirme l’intérêt croissant pour les actifs tokenisés :

La projection de tokenisation de 10% du revenu bancaire net d’ici 2030 confirme la tendance structurelle vers les actifs numériques. Pour les actifs alternatifs — vin, art, or, crédits carbone, luxe — la tokenisation offre le fractionnement, la liquidité 24/7 et la traçabilité blockchain qui manquent aux marchés traditionnels.

Perspectives et Développements Attendus en 2026

L’année 2026 s’annonce comme une année charnière pour les actifs tokenisés dans les marchés francophones occidentaux. Plusieurs développements majeurs sont attendus :

Infrastructure et Plateformes — La consolidation de SDX avec SIX Swiss Exchange (1er juin 2025) devrait améliorer la liquidité du marché secondaire pour les actifs numériques suisses. BX Digital lancera le trading d’actions et ETF américains tokenisés (100+ titres). Euroclear étendra son offre D-FMI au-delà des Digital Native Notes vers des Eurobonds entièrement dématérialisés. Le projet Pythagore (Banque de France + Euroclear) entrera en phase pilote pour la tokenisation du NEU CP (fin 2026).

Réglementation — Les nouvelles catégories de licences FINMA (institutions d’instruments de paiement et crypto-institutions) seront finalisées suite à la consultation clôturée le 6 février 2026. La réforme du régime pilote DLT européen devrait relever le plafond à EUR 100 milliards. Les premières licences CASP sous MiCA seront délivrées dans plusieurs États membres.

Marchés d’Actifs — Le prix du carbone EU ETS devrait atteindre EUR 91-93/tonne, soutenu par le CBAM opérationnel depuis janvier 2026. Le marché du vin tokenisé (USD 2,3 milliards) continuera sa croissance avec de nouvelles plateformes et de nouveaux millésimes tokenisés. L’or tokenisé (USD 1,3+ milliard) bénéficiera de la hausse persistante du cours de l’or (USD 2 900+/oz).

Fonds Tokenisés — Au Luxembourg, de nouveaux UCITS et AIFs tokenisés devraient être lancés suite à la FAQ CSSF du 4 février 2026. De nouveaux control agents seront agréés sous la loi Blockchain IV. Les Big Four (PwC, Deloitte, EY, KPMG) accompagneront les sociétés de gestion dans cette transition.

Demande Institutionnelle — Le rapport EY confirme que 100% des UHNW sont intéressés par les actifs numériques. Les HNW (91%) et les institutionnels (83%) prévoient d’allouer en obligations tokenisées d’ici 2026. La projection de tokenisation de 10% du revenu bancaire net d’ici 2030 se matérialisera progressivement.

Dernière mise à jour : Mars 2026