Banque du Canada : Recherche MNBC et Projet Jasper
Mis à jour mars 2026
Introduction
La Banque du Canada a été pionnière mondiale dans l’exploration des technologies de registres distribués (DLT) pour les systèmes de paiement. Le Projet Jasper, lancé en 2016, est le premier projet d’une banque centrale examinant la DLT — un jalon historique pour la communauté financière internationale. Bien que la Banque ait mis en pause son programme de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de détail en septembre 2024, sa recherche continue d’influencer les développements mondiaux, notamment le Projet Pythagore (Banque de France + Euroclear) et les CBDC wholesale en Suisse (BNS + SDX).
Pour l’écosystème francophone de la tokenisation, la Banque du Canada illustre le paradoxe nord-américain : une recherche CBDC parmi les plus avancées au monde, mais une mise en œuvre opérationnelle en retrait par rapport à la BNS suisse.
Projet Jasper — Chronologie
Phase 1-2 (2016-2017) : Paiements Interbancaires
Le Projet Jasper a débuté comme une expérimentation conjointe entre la Banque du Canada, Payments Canada et R3 (Corda). Les deux premières phases ont exploré si la DLT pouvait être utilisée pour la compensation et le règlement de paiements interbancaires de grande valeur.
| Phase | Période | Objectif | Résultat |
|---|---|---|---|
| Phase 1 | 2016 | Preuve de concept DLT | Viabilité technique démontrée |
| Phase 2 | 2017 | Règlement brut en temps réel sur DLT | Fonctionnel mais limites identifiées |
Phase 3 (2018) : Titres et Actifs
La troisième phase a étendu le cadre aux actifs financiers au-delà des paiements, explorant les avantages potentiels de l’intégration de titres dans le framework DLT — un précurseur conceptuel de la tokenisation d’actifs.
Phase 4 (2019) : Paiements Transfrontaliers
La phase la plus ambitieuse a réuni quatre institutions :
- Banque du Canada — Jasper
- Monetary Authority of Singapore — Projet Ubin
- Bank of England — Participation consultative
- HSBC — Partenaire bancaire
Cette collaboration a examiné les défis et inefficacités des paiements et règlements transfrontaliers — un problème que le Projet Pontes (Eurosystem) et le Projet mBridge (BRI) continuent d’adresser.
Livre Blanc 2019
La Banque du Canada et ses partenaires ont publié un livre blanc détaillant le potentiel de la DLT pour les paiements. Ce document reste une référence pour les banques centrales explorant la tokenisation.
MNBC — Dollar Numérique Canadien
Programme de Recherche
La Banque du Canada a mené une recherche approfondie sur une MNBC de détail (Digital Canadian Dollar), couvrant :
- Implications économiques — Impact sur la politique monétaire, la stabilité financière et le système bancaire
- Design — Caractéristiques techniques, accessibilité, confidentialité
- Technologies — Approches de mise en œuvre (blockchain, registres centralisés, hybrides)
- Inclusivité — Accès pour les populations non bancarisées et les communautés éloignées
Conditions de Lancement
La Banque avait identifié deux scénarios justifiant le lancement d’une MNBC :
- Déclin des espèces — Utilisation des billets de banque réduite au point où les Canadiens n’ont plus la possibilité de les utiliser pour un large éventail de transactions
- Monnaie numérique concurrente — Émergence d’une monnaie numérique concurrente devenue une alternative répandue au dollar canadien
Mise en Pause (Septembre 2024)
En septembre 2024, la Banque du Canada a annoncé la mise en pause de son programme de MNBC de détail. Cette décision reflète :
- L’évaluation que ni le déclin des espèces ni l’émergence d’une monnaie concurrente ne constituaient des menaces immédiates
- Le recentrage sur la préparation à l’évolution des paiements au Canada et dans le monde
- La continuation de la recherche et du monitoring des développements CBDC mondiaux
Cela contraste avec la BNS suisse, qui a opérationnalisé une wCBDC (monnaie numérique de gros) pour le règlement de l’émission Banque Mondiale de CHF 200M sur SDX en mai 2024.
Recherche en Cours (2025-2026)
Malgré la pause MNBC, la Banque poursuit une recherche active :
Article 2026-10 : Compétition Public-Privé
Un document de travail 2026 étudie la compétition entre une plateforme de paiement publique maximisant le bien-être (MNBC ou système de paiement rapide) et une plateforme privée maximisant le profit. Cette recherche éclaire le débat fondamental sur la place respective des systèmes publics et privés dans l’infrastructure de paiement numérique.
Article 2025 : IA Générative et RTGS
Un article 2025 explore comment les agents d’IA générative peuvent aider à gérer la liquidité, prioriser les paiements et optimiser l’efficacité dans les systèmes de règlement brut en temps réel (RTGS). Cette intersection IA-paiements est particulièrement pertinente pour Montréal, pôle mondial d’IA.
Contexte Politique
Premier Ministre Mark Carney
L’élection d’avril 2025 a confirmé Mark Carney comme Premier Ministre du Canada. Ancien gouverneur de la Banque du Canada (2008-2013) puis de la Bank of England (2013-2020), Carney a historiquement :
- Critiqué la volatilité des cryptomonnaies comme Bitcoin
- Soutenu le concept de MNBC pour la stabilité financière
- Promu la régulation des marchés financiers numériques
Sa présence au sommet du gouvernement pourrait influencer l’orientation future de la politique canadienne sur les actifs numériques, potentiellement vers une relance du programme MNBC.
Collaboration Internationale
Banque des Règlements Internationaux (BRI)
La Banque du Canada participe activement aux groupes de travail CBDC de la BRI :
| Projet | Partenaires | Objectif |
|---|---|---|
| Jasper-Ubin | MAS (Singapour) | Paiements transfrontaliers |
| Dunbar | MAS, RBA (Australie), SARB (Afrique du Sud) | Multi-CBDC transfrontalière |
| Travaux BRI | Multiple | Standards internationaux |
Parallèles Francophones
| Institution | Projet | Statut |
|---|---|---|
| Banque du Canada | Jasper | Recherche (4 phases complétées) |
| BNS (Suisse) | wCBDC SDX | Opérationnel (CHF 200M Banque Mondiale) |
| Banque de France | Pythagore | Pilote (avec Euroclear) |
| BCE | Pontes | Interconnexion TARGET-DLT |
Implications pour la Tokenisation
Paiements Tokenisés
Le Projet Jasper a démontré la faisabilité technique du règlement DLT pour les paiements de grande valeur. Cette preuve de concept a directement influencé :
- Le déploiement de la wCBDC suisse sur SDX
- Le Projet Pythagore de la Banque de France
- Les discussions MiCA sur le règlement des tokens
Infrastructure de Marché
La recherche de la Banque du Canada sur la DLT pour l’infrastructure de marché (Phase 3) a exploré des concepts directement applicables à la tokenisation d’actifs :
- Règlement atomique (livraison contre paiement sur DLT)
- Interopérabilité entre registres distribués
- Conservation d’actifs numériques par les dépositaires centraux
Ces concepts sont aujourd’hui opérationnels sur SDX et en développement chez Euroclear et FundsDLT.
Perspectives 2026
- Recherche continue — Publication de documents de travail sur les paiements numériques et la DLT
- Monitoring CBDC — Suivi des développements mondiaux, particulièrement la wCBDC suisse et le Projet Pythagore français
- Loi sur les stablecoins — Supervision par la Banque du Canada des émetteurs de stablecoins (cadre CSA)
- PM Carney — Potentielle réorientation de la politique MNBC sous son gouvernement
- IA + paiements — Intégration de l’IA générative dans les systèmes de paiement (synergie avec l’expertise montréalaise)
Liens
- AMF Québec — Régulateur provincial
- CSA cadre canadien — Coordination nationale
- Montréal hub fintech — Écosystème
- SDX bourse numérique — wCBDC opérationnelle
- Euroclear D-FMI — Projet Pythagore
- Banque du Canada — Recherche officielle
Contact : info@tokenisees.com
Contexte des Marchés Francophones
Les marchés francophones occidentaux — Suisse, Luxembourg, Belgique, Monaco et France — forment un écosystème unique pour les actifs tokenisés. La Suisse possède le cadre réglementaire le plus avancé grâce au DLT Act (2021) et à la FINMA, avec SDX (CHF 1+ milliard d’émissions numériques), BX Digital (première licence DLT Trading Venue, mars 2025) et les banques crypto Sygnum et AMINA. La Crypto Valley de Zug compte 1 749 entreprises blockchain (+132% depuis 2020).
Le Luxembourg est le premier centre de domiciliation de fonds en Europe avec EUR 5 800+ milliards d’AUM. La loi Blockchain IV (début 2025) a créé le rôle de control agent, et la FAQ CSSF du 4 février 2026 autorise les UCITS à investir indirectement jusqu’à 10% en crypto-actifs. Franklin Templeton a lancé le premier UCITS tokenisé (octobre 2024). FundsDLT (acquise par Deutsche Börse/Clearstream) et Tokeny Solutions complètent l’infrastructure.
La Belgique abrite Euroclear (D-FMI, Digital Native Notes) et applique le modèle Twin Peaks (FSMA + BNB). La loi MiCA belge du 11 décembre 2025, le projet Pythagore (Banque de France + Euroclear) et la dématérialisation des Eurobonds (Q1 2026) renforcent l’écosystème belge des actifs numériques.
Monaco offre zéro impôt sur le revenu et les gains crypto (Laws 1491/1528, CCAF), avec une croissance de 15% des startups blockchain depuis 2023. Le programme Extended Monaco et la MIB Conference au Grimaldi Forum soutiennent l’innovation.
Demande des Investisseurs Institutionnels
Le rapport EY Global Wealth Management Research 2025 confirme l’intérêt croissant pour les actifs tokenisés :
| Segment | Intérêt pour les actifs numériques |
|---|---|
| Ultra-high-net-worth (UHNW) | 100% intéressés |
| Very-high-net-worth (VHNW) | 60% intéressés |
| Millennials | 60% utilisent déjà, 40% supplémentaires intéressés |
| Génération Z | 59% utilisent déjà |
| Institutionnels (obligations tokenisées) | 83% prévoient allocation d’ici 2026 |
| HNW (obligations tokenisées) | 91% prévoient allocation d’ici 2026 |
La projection de tokenisation de 10% du revenu bancaire net d’ici 2030 confirme la tendance structurelle vers les actifs numériques. Pour les actifs alternatifs — vin, art, or, crédits carbone, luxe — la tokenisation offre le fractionnement, la liquidité 24/7 et la traçabilité blockchain qui manquent aux marchés traditionnels.
Données Clés du Marché des Actifs Tokenisés
| Indicateur | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Actifs tokenisés on-chain (mondial) | USD 19+ milliards | Q1 2026 |
| Part européenne | 15-20% du total mondial | Estimation |
| Vin tokenisé | USD 2,3 Mds (2026), USD 11 Mds (2033) | TCAC 21,7% |
| Or tokenisé | USD 1,3+ milliard (PAXG + XAUt) | 2025 |
| Or physique | USD 2 900+/oz | Mars 2026 |
| EU ETS | EUR 91-93/tonne (projection 2026) | ICIS, Bloomberg |
| Marché carbone total | USD 114,3 milliards | 2025 |
| Marché carbone volontaire | EUR 3 milliards (2026) | Projection |
| Luxe mondial | EUR 1 500+ milliards | 2025 |
| Contrefaçon luxe | EUR 460+ milliards/an | Estimation |
| Luxembourg AUM | EUR 5 800+ milliards | 2026 |
| SDX émissions | CHF 1+ milliard | Cumulé 2024 |
| Crypto Valley | 1 749 entreprises | 2024 |
Ces données illustrent l’ampleur des marchés concernés et le potentiel de la tokenisation pour transformer l’accès aux actifs alternatifs dans les marchés francophones.
Cadre Réglementaire Comparé
MiCA — Règlement Européen
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, crée un cadre harmonisé pour les crypto-actifs dans les 27 États membres de l’UE. MiCA classe les crypto-actifs en trois catégories : les tokens référencés sur des actifs (ART), les tokens de monnaie électronique (EMT) et les autres crypto-actifs. Le passeport CASP permet à un prestataire licencié dans un État membre d’exercer dans les 26 autres via une simple notification.
DLT Act Suisse
Le DLT Act suisse (août 2021) adopte une approche différente : plutôt que de créer un régime parallèle, il intègre les actifs numériques dans le droit existant. La reconnaissance des Registerwertrechte (droits-valeurs inscrits), la création de la licence DLT Trading Venue et la classification FINMA des tokens (actifs, paiement, utilité) offrent un cadre complet mais non exportable vers l’UE. Les banques crypto Sygnum et AMINA opèrent sous ce cadre depuis 2019.
Régime Pilote DLT Européen
Le régime pilote DLT (actif depuis mars 2023) permet aux institutions régulées de tester le trading et le règlement de titres sur DLT sous des exemptions temporaires. La réforme proposée en décembre 2025, avec un relèvement du plafond à EUR 100 milliards, est soutenue par Euroclear et vise à faciliter la transition vers une infrastructure de marché DLT à grande échelle. Sept pays participent activement : France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Italie, Espagne et Pays-Bas.
Loi Blockchain IV Luxembourg
La loi Blockchain IV (début 2025) est spécifiquement conçue pour le marché des fonds luxembourgeois (EUR 5 800+ milliards d’AUM). Elle crée le rôle de control agent et clarifie que les actions et parts de fonds peuvent être traitées sur blockchain. Investre est le premier control agent agréé par la CSSF.
Monaco — Laws 1491/1528
Monaco (hors UE) possède son propre cadre via les Laws 1491/2020 et 1528/2022, régulant l’émission de tokens numériques et les prestataires de services crypto. La CCAF et l’AMSF supervisent respectivement les services financiers et la conformité AML.
Dernière mise à jour : Mars 2026